Bienvenue sur votre espace valorisation de Normandie Valorisation

Pour déposer une déclaration (invention, logiciel ou savoir-faire) ou pour candidater à un appel à maturation, cliquez sur le formulaire correspondant ci-dessous.

Pour créer se connecter, utilisez votre compte de la fédération d'identité Renater ou si votre établissement ne fait pas partie de la fédération national Renater, créer un compte. Dans tous les cas cliquez sur se connecter pour voir les options.

Novembre - 2023

Programme de maturation

Appel à projet maturation - Dossier de candidature NV POC 2 Market

Le Fond de maturation normand a pour vocation de financer la maturation de projets innovants issus des laboratoires des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, membres de la ComUE ou associés à

Normandie Valorisation présentant un fort potentiel de valorisation.

Déposez ici le dossier de votre projet si vous êtes éligibles. Pour en savoir plus : consulter le Réglement.

Programme de déclaration d'invention

Déclaration d'invention

Vos résultats de recherche peuvent être qualifiés d’invention. Si Normandie Valorisation est l’organisme valorisateur de votre laboratoire, vous devez l’en informer (ainsi que votre employeur) en remplissant ce formulaire de « Déclaration d’Invention » (en application de l’article L611-7 du Code de la propriété intellectuelle – CPI).

Un même projet de valorisation peut conduire à plusieurs inventions. Dans ce cas, renseigner un formulaire par invention.

Programme de déclaration de savoir-faire

Déclaration de savoir-faire

Formulaire de déclaration de savoir-faire

Programme de déclaration de logiciel

Déclaration de logiciel

Ce formulaire constitue votre dépôt d'une déclaration de logiciel dans le cadre d'un suivi de Normandie Valorisation. Les objectifs de ce formulaire sont nombreux :

constituer une preuve de l'antériorité des droits intellectuels sur une œuvre.
identifier les auteurs et leurs droits vis à vis de l'œuvre.
identifier la possibilité d'un dépôt de brevet.
aider à la prise de décision sur la pertinence et la stratégie de protection des droits.
anticiper la recherche de partenaires industriels