Ce formulaire constitue votre dépôt d'une déclaration de logiciel dans le cadre d'un suivi de Normandie Valorisation. Les objectifs de ce formulaire sont nombreux :

•  Rassembler les éléments nécessaires au dépôt du logiciel. Le dépôt permet de constituer une preuve de l’antériorité des droits de propriété intellectuelle sur une œuvre. Il permet ainsi de faire échec à une revendication effectuée par un tiers de mauvaise foi. Normandie Valorisation dépose en général ces logiciels auprès de l’APP (Agence pour la protection des programmes).
• Identifier les auteurs et les propriétaires potentiels des droits. Beaucoup de recherches sont menées en collaboration (formelle ou informelle), avec des partenaires d’horizons différents. Or tous ces intervenants ont un certain nombre de droits qu’il faut pouvoir caractériser afin de prendre les décisions adéquates.
• Identifier la possibilité de dépôt de brevet en cas d’association avec des éléments techniques ou un nouvel usage. Si un logiciel ne peut être breveté en Europe, il peut l’être aux Etats-Unis. D’autre part, si ce logiciel est associé à un système technique et si l’ensemble satisfait aux critères de brevetabilité, l’ensemble pourra être breveté en Europe.
• Aider à la prise de décision sur la pertinence et la stratégie de protection. Le dépôt de brevet (en association) ou la nature de la licence (libre, commerciale…) sont des décisions importantes pour une éventuelle valorisation.
• Anticiper sur la recherche de partenaires industriels (courtage technologique) ou la création d’entreprise. Par leurs connaissances de leur logiciel et leur vision du secteur économique auquel ils appartiennent, les auteurs sont en général très bien placés pour faire ce premier travail d’identification de partenaires.
• Estimer la participation respective de chaque partie prenante (auteur, laboratoire, établissement public ou privé) et donc préparer la répartition des frais et le retour financier de l’exploitation.